Lorsque vous importez un véhicule d’un autre pays, vous devez effectuer une procédure de carte grise afin d’obtenir les documents nécessaires pour circuler légalement sur les routes françaises. Cette procédure peut sembler compliquée, mais en suivant les étapes appropriées, vous pourrez obtenir votre carte grise rapidement et facilement. Dans cet article, nous vous expliquerons en détail les différentes étapes de cette procédure.
1. Vérifier la conformité du véhicule
Avant de commencer la procédure de carte grise pour un véhicule importé, il est important de vérifier s’il est conforme aux normes françaises. Assurez-vous que le véhicule répond aux critères de sécurité, d’émission et de réception des autorités françaises. En cas de doute, vous pouvez contacter un professionnel du secteur automobile pour vous aider à déterminer si des modifications sont nécessaires.
2. Obtenir un certificat de conformité
Avant d’immatriculer votre véhicule importé, vous devrez obtenir un certificat de conformité (COC), également connu sous le nom de certificat de conformité européen (COC). Ce document atteste que le véhicule respecte les normes de sécurité et d’émission requises en France.
Pour obtenir un COC, vous devez contacter le constructeur automobile ou son représentant autorisé dans le pays d’origine du véhicule. Ils vous fourniront le document moyennant des frais. Le COC est généralement délivré dans un délai de quelques jours à quelques semaines, selon le constructeur et le pays d’origine du véhicule.
2.1 Coût du certificat de conformité
Le coût d’un certificat de conformité varie en fonction du constructeur et du modèle du véhicule importé. Les prix peuvent aller de quelques dizaines à quelques centaines d’euros. Si vous souhaitez avoir une idée précise du coût, vous pouvez consulter le site internet du constructeur automobile ou contacter directement leur service client.
Pour en savoir plus sur le coût du changement d’adresse sur une carte grise, vous pouvez consulter l’article sur combien coûte le changement d’adresse sur une carte grise.
3. Réaliser les démarches administratives
Une fois en possession du certificat de conformité, vous pouvez entamer les démarches administratives pour obtenir votre carte grise. Voici les étapes à suivre :
- Rassemblez les documents nécessaires : vous aurez besoin du certificat de conformité, de votre pièce d’identité, d’un justificatif de domicile, du formulaire Cerfa n°13750 de demande de certificat d’immatriculation, du quitus fiscal (si requis) et du formulaire Cerfa n°10973 de déclaration d’achat d’un véhicule à l’étranger.
- Préparez le dossier : une fois que vous avez tous les documents requis, vous pouvez les assembler et constituer votre dossier de demande de carte grise.
- Demandez un quitus fiscal : si le véhicule a été acheté dans un pays de l’Union européenne, vous n’avez pas besoin de demander un quitus fiscal. Cependant, si vous l’avez acheté en dehors de l’Union européenne, vous devrez vous rendre au service des impôts pour obtenir ce document.
- Effectuez la demande de carte grise en ligne : la procédure de demande de carte grise se fait désormais en ligne. Rendez-vous sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) et suivez les instructions pour créer un compte et remplir le formulaire de demande. Vous devrez également fournir les documents numérisés.
3.1 Temps d’attente et tarifs
Une fois votre demande de carte grise complétée, vous devrez payer les frais correspondants. Le tarif de la carte grise dépend de la puissance fiscale du véhicule et de la région dans laquelle vous résidez. Le coût peut varier de quelques dizaines à plusieurs centaines d’euros.
Après avoir effectué le paiement, vous devrez attendre quelques jours à quelques semaines pour recevoir votre carte grise par courrier. En attendant, vous pouvez imprimer le certificat provisoire d’immatriculation (CPI) qui vous est délivré lors de la demande en ligne, pour pouvoir circuler en toute légalité.
4. Faire installer les plaques d’immatriculation
Une fois que vous avez reçu votre carte grise, vous pouvez faire installer les plaques d’immatriculation sur votre véhicule. Vous pouvez acheter les plaques dans un magasin spécialisé ou les faire faire chez un professionnel. Assurez-vous que les plaques sont conformes aux normes françaises en matière de taille, de couleur et de caractères.
La procédure de carte grise pour les véhicules importés peut sembler complexe, mais en suivant les étapes appropriées, vous pouvez obtenir votre carte grise rapidement et facilement. Assurez-vous de vérifier la conformité du véhicule, d’obtenir un certificat de conformité, de réaliser les démarches administratives et d’installer les plaques d’immatriculation conformes aux normes françaises. En respectant ces étapes, vous pourrez circuler légalement sur les routes françaises avec votre véhicule importé.